Accompagnement juridique pour les professions libérales souhaitant s’installer en location ou en sous-location.

Dans le cadre de notre partenariat avec Dusseaux Avocats, vous bénéficiez de l’accompagnement personnalisé d’un expert ainsi que de conditions forfaitaires préférentielles et avantageuses, spécialement négociées pour vous.

Nous accompagnons les professionnels de santé et les professions libérales dans la sécurisation juridique de leur installation au sein d’un cabinet, que ce soit via une location directe ou une sous-location.

Points clés de l’accompagnement :

• Le loyer : plafonnement éventuel, modalités de paiement, indexation annuelle, application de la TVA, etc.
• Les charges locatives : distinction entre celles légalement imputables au preneur et celles à la charge du bailleur.
• Les avantages inclus ou exclus : équipements, services ou prestations liés à la location ou à la sous-location.
• Les clauses de départ : conditions de résiliation anticipée, délais de préavis, formalisme de la notification du congé.
• La durée du contrat : en fonction du projet du professionnel, examen de la clause de renouvellement et de ses effets.
• Les garanties financières : dépôt de garantie, modalités de restitution en fin de bail, garanties personnelles ou bancaires.

La mission comprend :

• 1 à 2 entretiens personnalisés pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.
• Une analyse détaillée du bail avec annotations accompagnée de nos recommandations concrètes.
• Une assistance à la négociation avec le bailleur ou le sous-bailleur jusqu’à obtention d’un accord satisfaisant.