CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

INFORMATIONS LEGALES

Le site internet http://www.annonces-medicales.com (ci-après le Site) est un service de mise en relation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) entre eux et avec des recruteurs, dans le cadre d’emploi salarié, de remplacement et d’installation.

Le site est édité par ANNONCES MEDICALES, SAS unipersonnelle au capital de 20.000 euros ayant son siège sis BUROSPACE - Route de Gisy - Bat 7 bis - 91570 Bièvres, immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 433.579.331.

Le Directeur de Publication est Stepfany BRUNET

Numéro de TVA intracommunautaire : FR15433579331

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à contact@annonces-medicales.com

PREAMBULE

Toute utilisation du site entraîne l’adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est donc prié de lire attentivement les présentes conditions avant tout usage ou inscription sur notre site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Définitions

• ANNONCE : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, vidéos, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service, un produit ou un emploi dans le domaine médical et paramédical.
• ANNONCEUR : désigne toute personne physique majeure ou personne (inclus les DOM et les COM), titulaire d’un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service ANNONCES MEDICALES.
• ANNONCES MEDICALES : désigne la société ANNONCES MEDICALES, SAS unipersonnelle au capital de 20.000 euros ayant son siège sis BUROSPACE - Route de Gisy - Bat 7 bis - 91570 Bièvres, immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 433.579.331.
• PROFIL : désigne un ensemble d’information à caractère professionnel renseigné par l’utilisateur et accessible à l’ensemble des Membres.
• CVTHEQUE : désigne la base de données regroupant l’ensemble des PROFILS des Membres candidats accessible aux Membres recruteurs.
• COMPTE : désigne un ensemble d’informations renseigné par l’utilisateur pour lui permettre d’accéder aux services proposés par ANNONCES MEDICALES, tels que le nom, prénom, email, numéro de téléphone, le code postal, le mot de passe, le mode d’exercice, la profession et sa spécialité.
• COOKIES : il s’agit d’un protocole permettant de stocker les préférences de navigation de l’utilisateur.
• MEMBRE : désigne toute personne physique majeure ou personne morale (inclus les DOM et les COM) titulaire d’un Compte.
• SITE : désigne l’adresse url suivante https://www.annonces-medicales.com
• UTILISATEUR : tout internaute visitant le site.

Article 2 : Utilisation du site ANNONCES MEDICALES

2.1 Description du service

Le Site propose la publication de PROFIL, d’annonces d’emplois, de locations immobilières et cessions de locaux, de matériel dans le domaine médical et paramédical.

Sans qu’elle ne soit exhaustive, la liste des services proposés comprend :

• La consultation des Annonces,
• La publication d’Annonces,
• La mise en relation avec l’Annonceur,
• Le dépôt et la consultation de PROFIL dans la CVthèque.

Le Site est un service d’assistance à la recherche d’emploi et de candidats, ainsi que de recherche de locaux et matériels. Les Utilisateurs acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.

2.2 Création d’un compte ANNONCES MEDICALES

L’utilisateur a la possibilité de créer gratuitement son Compte sur le Site, et de générer son propre mot de passe.

Il ne doit communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque et ne saurait mettre en cause la responsabilité de ANNONCES MEDICALES du fait de l’utilisation frauduleuse de son compte (sauf faute ou négligence avérée de ANNONCES MEDICALES).

Ce dernier doit informer sans délai ANNONCES MEDICALES s’il découvre une utilisation de son compte par un tiers et effectuer immédiatement la modification de son mot de passe.

2.3 Suppression d’un compte ANNONCES MEDICALES

Résiliation du compte par le membre

Chaque membre peut à tout moment supprimer son compte d’utilisateur ANNONCES MEDICALES dans son espace personnel. La suppression sera effective dans les plus brefs délais.

Résiliation du compte par ANNONCES MEDICALES

La résiliation du compte par ANNONCES MEDICALES peut intervenir sans préavis si le membre n’a pas respecté les éléments des conditions d’utilisation du site.

Article 3 : Utilisation du Service ANNONCES MEDICALES

ANNONCES MEDICALES est un site réservé à des adultes éclairés et capables qui sont donc seuls responsables des informations qu’ils échangent.

Les Annonceurs et Membres s’engagent donc :

• A ne pas utiliser des pseudonymes vulgaires, injurieux ou empruntant l’identité d’un tiers.
• A fournir des informations véridiques et sincères.
• A ne pas mettre en ligne des photos de tiers ou des photos contenant des éléments offensants, injurieux, ou de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs.
• A ne pas tenir des propos injurieux ou diffamatoires, à ne pas inciter à la haine raciale ou religieuse, à ne pas faire l’apologie de crimes de guerre, de crime contre l’humanité, d’acte de terrorisme et de manière plus générale à ne pas tenir des propos offensants ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
• A ne pas proposer ou promouvoir des services ou produits payants ou concurrents.
• A ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service.

ANNONCES MEDICALES n’est donc pas responsable de la véracité des informations données par les Membres sur leur compte, ou leur PROFIL.

Toutefois, ANNONCES MEDICALES peut solliciter d’un membre qu’il produise tous documents pour justifier notamment de son identité, de son domicile et de son état civil.

ANNONCES MEDICALES effectue un contrôle a priori des Annonces et de leur légalité. Toutefois, si un Utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler au Site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.

ANNONCES MEDICALES se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service ANNONCES MEDICALES et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Article 4 : Responsabilités afférentes à l’utilisation du Site

4.1 La responsabilité de ANNONCES MEDICALES ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du site demeure responsable des dommages pouvant être causé par son propre matériel de connexion au site.
L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données que qu’il consulte.

4.2 En sa qualité d'hébergeur de contenu, ANNONCES MEDICALES est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

ANNONCES MEDICALES ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Article 5 : Maintenance du Site

Pour la bonne gestion du site, ANNONCES MEDICALES pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 7 : Vie Privée et protection des données

7.1 Avertissement

Notre volonté est de faire bénéficier à l’utilisateur du meilleur service en lui assurant la plus grande protection.

A cette fin, ANNONCES MEDICALES a mis en place une politique de protection de ses données personnelles.

7.2 Définition des données personnelles

En premier lieu, il s’agit de données publiques qui seront sur le profil de l’utilisateur et qui seront accessibles aux autres utilisateurs.
Ces données peuvent être modifiées par ses soins à tout moment et leur contenu relève de sa seule responsabilité.

ANNONCES MEDICALES dispose également d’éléments d’informations que l’utilisateur lui a remis lors de son inscription ou lors de sa souscription à une offre commerciale.

A aucun moment les emails des UTILISATEURS ne sont communiqués à des tiers. Leur adresse email sera utilisée par ANNONCES MEDICALES pour leur envoyer les messages d’autres UTILISATEURS, des alertes et des informations en lien avec leurs recherches, ainsi que des informations et des propositions d’Annonces Médicales ou de ses partenaires, en rapport avec leur profession.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les informations et offres commerciales et propositions, vous pouvez vous désinscrire en cliquez sur ce lien

Enfin ANNONCES MEDICALES suit l’activité WEB de l’utilisateur à l’aide de cookies pour faciliter la navigation sur le site.

7.3 Garanties légales

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement des utilisateurs.

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’oubli et droit à la portabilité de toutes données nominatives le concernant stockées par le site ANNONCES MEDICALES. Il dispose en outre d’un droit de limitation et d’opposition du traitement des données nominatives.

Pour se faire il convient de contacter le Responsable du Traitement des Données par mail à l’adresse suivante : dpo@annonces-medicales.com

ANNONCES MEDICALES s’engage à effectuer les modifications et suppression dans les meilleurs délais.

ANNONCES MEDICALES sous-traite l’hébergement et le stockage de ses données personnelles. Ces données sont stockées par la Société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052

Les conditions de traitement des données par la Société Microsoft Corporation sont disponibles : https://azure.microsoft.com/fr-fr/

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Société s’engage à traiter les données personnelles recueillies uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de l’activité du site ANNONCES MEDICALES.

Vous pouvez connaître également notre politique de durée de conservation des données en cliquant sur ce lien.

7.4 Gestion des cookies

Les cookies stockés sur votre ordinateur lors de votre utilisation d'annonces médicales enregistrent :

• Vos données "de session" permettant de vous identifier sur le site (nom d'utilisateur et mot de passe) et de connaitre l'état de votre navigation
• Votre dernière recherche (type de recherche, spécialité et lieu)
• Les annonces auxquelles vous avez déjà répondu

L’utilisateur a techniquement la possibilité d’interdire le fonctionnement des cookies en paramétrant son navigateur internet :

Pour Microsoft internet explorer

1. Choisissez le menu « outils » puis « options internet ».
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité ».
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox

1. Choisissez le menu « outils » puis « Options ».
2. Cliquez sur l’icône « vie privée ».
3. Choisissez le menu « cookie » et modifiez les options.

Pour Google Chrome

1. Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
2. Sélectionnez « Outils ».
3. Sélectionnez Effacer les données de navigation.
4. Dans la boîte de dialogue qui s'affiche à l'écran, cochez les cases correspondant aux types d'informations à supprimer.
   Utiliser le menu situé en haut de l'écran pour sélectionner la quantité de données à supprimer.

L’utilisateur peut à tout moment contacter notre Responsable du Traitement des Données par mail à dpo@annonces-medicales.com afin de l’informer sur les modalités de suppression des cookies de son navigateur.

Article 8 : Dispositions diverses

8.1 Modification des conditions d’utilisation

ANNONCES MEDICALES pourra à tout moment modifier unilatéralement les conditions d’utilisation du site.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales pour en connaître la teneur.

8.2 Nullité d’une disposition des conditions d’utilisation

La nullité d’une clause des conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité des autres stipulations sauf à ce que l’intégralité des conditions générales d’utilisation soit dénaturée du fait de cette nullité.

8.3 Droit applicable et juridictions compétentes

Le doit applicable est le droit français.
Tout litige portant sur l’application ou l’interprétation des présentes conditions relève exclusivement de la compétence des juridictions françaises. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.